J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er février 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620087A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Mouriès (Bertrand, Marcel, Raynal) est nommé huissier de justice à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Roquain (Christiane), démissionnaire.